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Ces conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 13 octobre 2022.

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Droit d’utilisation et d’accès limité. Nous accordons, et vous acceptez, une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Contenu du site à des fins NON COMMERCIALES UNIQUEMENT (et jamais dans un environnement de capacité de commercialisation ou de services gérés à plusieurs niveaux) et uniquement dans la mesure où une telle utilisation ne viole pas les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser le Site à aucune autre fin. Vous ne pouvez reproduire, rééditer, distribuer, céder, accorder de sous-licence, vendre le Contenu du Site, ni préparer des œuvres dérivées de celui-ci. Tous les droits dans le Contenu du Site et à l’égard de celui-ci qui ne sont pas expressément accordés au présent alinéa demeurent détenus par nous et nos concédants de licence. Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de 13 ans ou moins. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce Site que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur.

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Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos listes de produits, à nos offres de produits et de services et à la tarification des produits et des services sans préavis. Les erreurs, inexactitudes ou omissions liées aux descriptions de produits ou de services, aux prix et aux spécifications techniques du Site seront corrigées à notre discrétion. Les produits et services répertoriés sur le Site peuvent ne pas être proposés de manière cohérente dans tous les Magasins, et les prix associés à ces produits peuvent varier d’un Magasin à l’autre. Veuillez visiter ou appeler l’un de nos Magasins pour vérifier la disponibilité et le prix d’un produit en particulier.

Certains produits offerts sur le Site sont offerts en cueillette en Magasin ou en livraison à un lieu précis. Tous les articles ne sont pas disponibles pour ces services. Par ailleurs, le service de cueillette et le service de livraison ne sont pas offerts par tous les Magasins.

Pour la cueillette et la livraison de produits, Interstate autorisera votre carte de paiement pour le montant de la commande et le total final sera indiqué dans votre compte et fourni par courriel lorsque vous passez votre commande. Le magasin duquel vous avez commandé vous avisera si un article est indisponible.

Si vous choisissez la livraison, les produits seront livrés au lieu de livraison identifié sur votre commande.

Si vous optez pour la cueillette, vous devrez présenter une pièce d’identité valide émise par un gouvernement pour prendre possession de vos produits.

En ce qui concerne les commandes en cueillette et en livraison, la propriété des marchandises achetées par vous, ainsi que le risque de perte connexe lié à ces marchandises, vous est transféré au moment de la cueillette ou de la livraison des marchandises à l’endroit identifié sur la commande. Nous nous efforçons de livrer vos marchandises dans le délai de livraison ou de cueillette que vous avez sélectionné lors de votre commande, mais nous ne garantissons pas que les marchandises seront livrées ou disponibles pour la cueillette à une certaine date. Ni Interstate ni le Magasin ne seront tenus responsables de la livraison des marchandises en dehors de la période de livraison ou de cueillette demandée, ou de ne pouvoir livrer ou rendre disponible pour cueillette, l’une, l’autre ou l’ensemble des marchandises contenues dans votre commande.

Interstate se réserve le droit de limiter le nombre de journées dans l’année et le nombre d’heures par jour où ces services sont offerts.

Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• (i) vous avez au moins 18 ans; (ii) votre utilisation du Site est légale et ne viole aucune loi ou règlement de la juridiction dans laquelle vous résidez et depuis laquelle utilisez ou autrement accédez au Site; (iii) vous disposez du droit et de la capacité juridique d’adhérer à ces Conditions d’utilisation et d’utiliser le Site conformément à celles-ci; (iv) votre utilisation du Site doit être conforme à ces Conditions d’utilisation; (v) votre utilisation du Site doit être conforme à toutes les lois et les réglementations en vigueur.
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• Vous disposez des droits et de l’autorité nécessaires pour soumettre les Soumissions.
• Vous avez le droit d’utiliser toute(s) carte(s) de paiement ou toute(s) autre(s) mode(s) de paiement utilisés en lien avec tout achat de tout produit ou service rendu disponible par l’entremise du Site, y compris les articles vendus par Interstate ou un Magasin (chacun de ces achats étant une « Transaction ».)

En soumettant certains renseignements relatifs à votre Transaction, incluant, sans s’y limiter, les renseignements concernant votre mode de paiement (comme votre numéro de carte de paiement et sa date d’expiration), votre adresse de facturation et vos renseignements d’expédition ou de cueillette, vous accordez à Interstatele droit de fournir de tels renseignements à des tiers afin de faciliter l’achèvement des transactions initiées par vous ou en votre nom, y compris, sans s’y limiter, les Magasins et les processus de paiement tiers engagés par Interstate (chacun étant un « Fournisseur ».) La vérification de renseignements pourrait être nécessaire avant la confirmation ou l’achèvement de toute Transaction. Interstate ne peut confirmer le prix ou la disponibilité d’un article tant que votre commande n’est pas placée. Une fois votre commande pour cueillette ou livraison placée, nous vous ferons parvenir une confirmation par courriel précisant ce que vous avez commandé. Il ne s’agit pas d’une confirmation ou d’une acceptation de commande de notre part.

Toutes les descriptions, images, références, caractéristiques, contenu, spécifications, produits et prix des produits et services décrits ou représentés sur le Site sont sujets à changement en tout temps, sans préavis. Certains poids, mesures et autres descriptions sont approximatifs et sont fournis à des fins pratiques seulement. L’inclusion de tout produit ou service sur le Site ne signifie pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et internationales (y compris les conditions d’âge minimum) en ce qui concerne la réception, la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté sur ce Site. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés seront utilisés uniquement de manière légale. Interstate et ses Magasins se réservent le droit, avec ou sans préavis, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : (i) limiter la quantité disponible de tout produit ou service ou le discontinuer; (ii) imposer des conditions pour honorer tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou toute autre promotion similaire; (iii) empêcher tout utilisateur de faire ou de finaliser toute Transaction; et (iv) refuser de fournir tout produit ou service à tout utilisateur. Vous acceptez de payer tous les frais qui peuvent être encourus par vous ou en votre nom par l’intermédiaire du Site, au(x) prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus, y compris, sans limitation, tous les frais d’expédition et de manutention. De plus, vous demeurez responsable de toutes les taxes qui peuvent être applicables à vos Transactions.

Interstate, un Fournisseur, un Magasin ou nos agents peuvent appeler ou envoyer des messages texte concernant votre compte ou vos Transactions. Vous acceptez que nous puissions passer ces appels ou ces messages en utilisant un dispositif de numérotation/annonce automatique. Vous acceptez que nous puissions passer ces appels ou envoyer ces messages à un téléphone mobile ou à un autre appareil similaire. Vous acceptez que nous puissions, à des fins de formation ou pour évaluer la qualité de notre service, écouter et enregistrer les conversations téléphoniques que vous avez avec nous.

En achetant un produit qui sera récupéré ou livré par un Magasin, vous reconnaissez que ces commandes seront exécutées par le magasin tiers et non par Interstate. Le Magasin (et non Interstate) sera responsable de tout le traitement, de la livraison, de l’expédition et du ramassage des produits liés à une telle commande.

Vous comprenez que l’utilisation du Site et de ses services peut entraîner des frais pour les services ou les biens que vous recevez (« Frais »). En confirmant votre achat à la fin du processus de commande, vous vous engagez à accepter et à payer les produits et services, ainsi que tous les frais d’expédition et de manutention et les taxes applicables. Interstate vous permettra de payer les Frais applicables aux services ou aux biens obtenus par le biais de votre utilisation du Site. Les Frais inclueront les taxes applicables là où la loi l’exige. Les Frais peuvent inclure d’autres frais applicables, des frais de retour de produits, des frais d’annulation, des péages estimés ou réels et/ou des surcharges. En outre, vous reconnaissez et acceptez que les Frais applicables dans certaines zones géographiques peuvent augmenter de manière substantielle pendant les périodes de forte demande ou en raison d’autres facteurs liés au marché.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser toute carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que vous nous fournissez. Tous les renseignements sur la facturation que vous nous fournissez, ou que vous fournissez à notre Fournisseur, doivent être véridiques et exacts. En nous fournissant des renseignements sur votre carte de paiement, vous autorisez Interstate et son Fournisseur à stocker et à utiliser cette carte comme moyen de paiement pour les achats effectués par l’intermédiaire de votre compte, y compris sur les sites et les propriétés affiliés à Interstate, auxquels vous accédez par l’intermédiaire des informations d’identification de votre compte. Tous les Frais et paiements seront activés par Interstate ou le Fournisseur en utilisant la méthode de paiement préférée désignée dans votre compte, après quoi vous obtiendrez un reçu. Si la méthode de paiement principale de votre compte est jugée expirée, invalide ou autrement incapable d’être facturée, vous acceptez qu’Interstate ou le Fournisseur puisse utiliser une méthode de paiement secondaire dans votre compte, si disponible. Les Frais que vous payez sont finaux et non-remboursables, à moins de détermination contraire par Interstate.

Avant d’accepter une commande, nous, ou notre Fournisseur, pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires. La vérification des renseignements peut être requise avant la confirmation ou l’achèvement de tout achat. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, y compris les limitations des quantités disponibles pour l’achat, les inexactitudes ou les erreurs dans les renseignements sur les produits ou les prix, ou les problèmes identifiés par notre service de crédit et de prévention des fraudes. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit (ou autre compte de paiement) a été débitée, nous, ou notre Fournisseur, émettrons un crédit sur votre carte de crédit (ou autre compte de paiement applicable) du montant du débit. Nous tenterons de vous contacter si la totalité ou une partie de votre commande est annulée ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande.

Tel que conclu entre Interstate et vous, Interstate se réserve le droit d’établir ou d’ajuster des frais pour un de ces services ou biens ou chacun d’eux obtenus en utilisant le Site à tout moment. Interstate déploiera des efforts raisonnables pour vous informer des Frais pouvant s’appliquer, étant donné que vous serez responsable des Frais encourus dans votre compte, même si vous n'êtes pas au courant de ces Frais ou de leur montant. Certains utilisateurs peuvent de temps à autre recevoir des offres promotionnelles et des rabais qui peuvent entraîner des montants différents pour des services ou des biens identiques ou similaires obtenus par l'utilisation du Site, et vous acceptez que ces offres promotionnelles et ces rabais, à moins qu'ils ne vous soient également offerts, n'aient aucune incidence sur votre utilisation du Site ou sur les Frais qui vous sont appliqués. Les offres promotionnelles et les remises peuvent être modifiées ou retirées à tout moment et sans préavis. Vous pouvez choisir d'annuler votre demande de biens ou de services à tout moment avant le début de l'exécution ou de la livraison de ces biens ou services, auquel cas des frais d'annulation peuvent vous être facturés.

En ce qui concerne les commandes passées pour être ramassées ou livrées par un Magasin, les Frais que vous encourrez seront dus directement au Magasin, et Interstate ou le Fournisseur collectera le paiement de ces frais auprès de vous, au nom du Magasin en tant que leur agent de collecte de paiement limité, et le paiement des Frais sera considéré comme le même que le paiement effectué directement par vous au Magasin. Cette structure de paiement est destinée à dédommager pleinement le Magasin, le cas échéant, pour les services ou les biens obtenus dans le cadre de votre utilisation du Site. Certains Frais que vous encourez pourraient aussi être dus et payés directement à Interstate ou à ses sociétés affiliées. Même si ce n’est pas indiqué sur le Site, vous comprenez que les prix des produits ou services affichés sur le Site peuvent différer des prix offerts ou publiés par des tiers (y compris, sans s’y limiter, les Magasins) pour les même produits ou services, et/ou différer des prix disponibles dans d’autres magasins ou applications mobiles/sites Web tiers. Les prix des produits ou services affichés sur le Site peuvent ne pas être les plus bas prix auxquels les produits ou services sont vendus.

Si vous pensez qu'une correction doit être apportée à tout Frais que vous avez encouru, vous devez le faire savoir par écrit à Interstate dans les 30 jours après que le Frais ait eu lieu ou Interstate n'aura aucune autre responsabilité et vous renoncez à votre droit de contester ultérieurement les montants facturés.

En achetant un produit dans l'un de nos Magasins, vous reconnaissez que toutes les commandes du Magasin seront exécutées par le Magasin tiers et non par Interstate. Le Magasin (et non pas Interstate) sera responsable de l’ensemble du traitement, de l’expédition et des retours. Les produits achetés dans un Magasin ne peuvent être retournés qu'à ce Magasin, conformément à sa politique de retour. Les politiques de retour peuvent varier d'un Magasin à l'autre et les articles ne peuvent être retournés que conformément à la politique de retour du Magasin concerné. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur le retour d'un produit, veuillez contacter le Magasin en question pour plus de renseignements. Les coordonnées des Magasins sont disponibles sur le site InterstateBatteries.com.

Interstate n’offre pas de rabais additionnels sur les commandes volumineuses d’un seul article ou sur les commandes volumineuses d’un grand nombre d’articles individuels. De plus, nous nous réservons le droit de limiter les quantités sur les commandes passées par le même compte, sur les commandes passées par la même méthode de paiement et sur les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d'expédition. Nous vous informerons si de telles limites sont appliquées. Interstate se réserve le droit d’interdire les achats de toute marchandise par des revendeurs. Les revendeurs sont définis comme une entreprise ou un particulier qui achète des marchandises dans l'intention de les vendre plutôt que de les utiliser.

Interstate s’efforce d’afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits présentés sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que l’affichage de toute couleur sur votre écran sera exact.

Si un article est en rupture de stock, Interstate ou un Magasin, peut, à sa seule discrétion et sans frais supplémentaires pour vous, substituer un autre article à l'article en rupture de stock si Interstate ou un Magasin, à sa seule discrétion, détermine que la même marque et le même produit sont disponibles sous une forme de valeur égale ou supérieure, par exemple, en plus grande quantité ou avec un emballage de produit actualisé.

Interstate s'efforce consciencieusement de décrire et d'afficher les produits et services avec précision sur le Site. Malgré ces efforts, certains articles sur le Site peuvent être mal évalués, décrits de façon inexacte ou non disponibles, et nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des renseignements sur le Site et dans nos publicités sur d'autres sites. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de tout renseignement, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services, y compris pour les articles vendus par les Magasins. Interstate et ses Magasins se réservent le droit de modifier ou d’actualiser des renseignements et de corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, en tout temps, sans préavis. Si nous déterminons qu'il y avait des inexactitudes dans nos renseignements sur les produits, nous annulerons votre commande et nous vous informerons de cette annulation par courriel. Les Magasins peuvent avoir des procédures d'expédition ou d'enlèvement différentes et des processus en place pour la disponibilité des articles et les ajustements de prix.

Les loteries, concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») disponibles sur le Site peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les règles de la Promotion s’appliqueront.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales, conformes aux modalités de la licence octroyée dans ces Conditions d’utilisation. À titre de condition de l’utilisation du Site, vous garantissez que vous n’utiliserez le Site à aucune fin illégale ou interdite par les présentes Conditions d’utilisation, que ce soit en votre nom personnel ou au nom de toute tierce partie.

À titre d’exemples, aucunement limitatifs, vous convenez qu’en utilisant toute section du Site, vous :

• ne modifierez pas, ne décompilerez pas, ne rétroconcevrez pas, ne recréerez pas, ne désassemblerez pas, ni ne tenterez d’aucune façon de déterminer la configuration ou le code source du Site ou d’apporter à celui-ci des modifications sans autorisation.
• ne mettrez pas dans l’embarras, ne diffamerez pas, ne calomnierez pas, ne maltraiterez pas, n’harcèlerez pas, ne pourchasserez pas, ne menacerez pas autrui, ni ne violerez d’aucune façon les droits légaux d’autrui (comme le droit au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité).
• ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne copierez pas, ne reproduirez pas, n'enverrez pas par courrier électronique, n'afficherez pas, ne téléchargerez pas, ne distribuerez pas ou ne diffuserez pas (ou n'utiliserez pas le Site pour effectuer l’une des actions susmentionnées concernant) tout sujet, nom, matériel ou information inappropriés, profanes, diffamatoires, contrevenants, obscènes, indécents, haineux ou illégaux.
• ne téléverserez pas de fichiers contenant des logiciels ou autres matériels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité) à moins de détenir ou de contrôler les droits s'y rapportant ou d’avoir obtenu toutes les autorisations requises à cet effet.
• ne téléverserez pas de fichiers contenant des virus, de fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptible d’endommager ou de compromettre le bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
• n’utiliserez aucun système automatisé, y compris notamment les collecteurs, les robots d’indexation ou les robots d’exploration, pour télécharger des données d’aucune de nos bases de données, ni ne vous livrerez à aucune collecte, exploration ou extraction de données, pour quelle que fin que ce soit.
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