Interstate Batteries est assujettie aux exigences de déclaration de la Loi sur l’esclavage moderne. Ce rapport couvre les activités d’Interstate Batteries sur une base consolidée ainsi que les activités des entités énumérées à l’annexe A au cours de notre exercice précédent, du 1^er mai 2023 au 30 avril 2024.

Interstate Batteries prend très au sérieux l’esclavage moderne et nos exigences en matière de déclaration et nous nous engageons à nous assurer de respecter ces exigences. Nous continuerons d’évaluer nos processus en ce qui concerne l’esclavage moderne dans notre entreprise au fil du temps afin de nous assurer que nous répondons à toutes les exigences de déclaration applicables et à d’autres lois relatives à l’esclavage moderne.

Mesures prises au cours de l’année 2023

Tout au long de l’exercice précédent, Interstate Batteries a effectué des vérifications aléatoires, des activités de recensement, a conclu un contrat avec une entité externe pour l’évaluation des risques, et a élaboré et mis en œuvre des politiques de diligence raisonnable. Interstate Batteries a également exigé des fournisseurs qu’ils signent des clauses, et des politiques et procédures de lutte contre le travail forcé et la traite des enfants en place pour identifier et interdire l’utilisation du travail forcé et/ou du travail des enfants dans leurs activités et dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Structure, activités et chaînes d’approvisionnement

• Structure et opérations : Interstate Batteries a son siège social à Dallas, TX É.-U., et s’associe à des fournisseurs mondiaux par l’entremise de ses filiales en propriété exclusive pour fournir une vaste gamme de types de batteries aux clients; veuillez consulter l’organigramme de l’entreprise présenté à l’annexe A. Les filiales d’Interstate Batteries vendent principalement des batteries automobiles partout aux États-Unis, au Canada, en Amérique latine, et participer à la distribution en gros et au détail de divers types de batteries dans ces pays avec le soutien de distributeurs indépendants et de franchisés partenaires. Interstate Battery System of Canada, Inc., Interstate Batteries, Inc. et Retail Acquisition & Development, Inc. sont les seules filiales d’Interstate Batteries qui font des affaires au Canada, et parmi les trois entreprises, seule Interstate Battery System of Canada, Inc. a une présence physique au Canada. En dehors de ces trois entités, ni Interstate Batteries ni aucune de ses filiales ne mènent directement des affaires au Canada.


• Chaînes d’approvisionnement : Les fournisseurs d’Interstate Batteries sont situés aux États-Unis et en Asie, principalement au Vietnam, en Malaisie, en Corée et en Chine. Notre principal fournisseur international, qui fournit actuellement plus de 50 % de notre approvisionnement en batteries, est situé en Corée.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la structure d’entreprise et sur les opérations d’Interstate Batteries sur notre site Web à l’adresse www.interstatebatteries.com.

Politiques et diligence raisonnable

Cette section traite des politiques et des processus de diligence raisonnable d’Interstate Batteries en ce qui concerne l’esclavage moderne.

Politiques

Interstate Batteries a mis en place plusieurs politiques qui reflètent nos valeurs et établissent des attentes claires pour nos administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, entrepreneurs, consultants, agents, partenaires commerciaux et autres fournisseurs de services et sociétés affiliées avec lesquels nous faisons affaire. Nous ne tolérons aucune forme d’esclavage moderne dans aucune partie de notre entreprise, y compris dans nos chaînes d’approvisionnement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des politiques pertinentes que nous avons actuellement en place :

• Guide des membres de l’équipe d’Interstate Batteries (manuel) : Les employés sont tenus de respecter les normes éthiques les plus élevées et de se conformer à toutes les lois applicables, y compris celles pertinentes à la sécurité, au personnel, aux contrats, à l’environnement et aux pratiques commerciales générales. Nous encourageons nos employés à défendre ce qui est juste et si une personne voit quelque chose de préoccupant dans son quotidien, elle peut le signaler directement à son superviseur. Nous fournissons également un service d’assistance téléphonique anonyme pour les dénonciateurs qui est disponible jour et nuit pour les membres de l’équipe qui souhaite signaler leurs préoccupations de façon plus discrète. L’entreprise a aussi une politique anti-représailles qui interdit les représailles de toute sorte pour avoir participé à des activités protégées, y compris le signalement d’une violation de la loi ou de la politique de l’entreprise.


• Code de conduite des fournisseurs (CCF) : Le CCF interdit aux fabricants de violer les lois et règlements applicables. Les fabricants sont tenus d’offrir aux travailleurs un environnement de travail sécuritaire et sain conformément aux lois et règlements applicables en matière de travail et d’emploi, et il leur est interdit de s’engager dans le travail forcé ou dans le travail des enfants. Chaque fournisseur doit lire et accepter de respecter le CCF avant de faire affaire avec Interstate.

En plus de ce qui précède, nous avons l’intention de continuer à évaluer notre approche en matière d’esclavage moderne pour assurer l’efficacité de notre méthodologie, y compris la modification des politiques existantes et la mise en œuvre de nouvelles politiques, au besoin, pour empêcher l’esclavage moderne de se produire dans notre entreprise.

Diligence raisonnable

Interstate Batteries s’attend à ce que ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, entrepreneurs, consultants, agents, partenaires commerciaux et autres fournisseurs de services et sociétés affiliées avec lesquels nous faisons affaire adhèrent à des pratiques commerciales éthiques et légales.

Afin de nous assurer que nous ne sommes pas, à notre insu, engagés dans des affaires avec des entités impliquées dans l’esclavage moderne, nous effectuons un exercice d’évaluation des risques des fournisseurs et de recensement pour déterminer le niveau de maturité du programme de gouvernance de chaque entreprise. L’un des points d’intérêt de ce processus comprend les fournisseurs qui partagent leurs politiques et procédures concernant les droits de la personne, le travail involontaire et la formation des employés dans ces domaines.

Risques liés aux activités et à la chaîne d’approvisionnement

Les risques liés à l’esclavage moderne existent dans tous les secteurs et industries. Toute constatation ou observation d’audit est d’abord signalée par le service de la qualité des fournisseurs, puis transmise à la direction en fonction de la nature et de l’étendue de la violation. Selon les circonstances, Interstate Batteries mettra en œuvre un plan avec le fournisseur pour remédier à la préoccupation dans un délai raisonnable. Cependant, selon la gravité de la violation, cela pourrait entraîner une action immédiate ou la résiliation de notre relation commerciale avec le fournisseur.

Mesures correctives

Interstate Batteries n’a pas identifié l’existence de l’esclavage moderne dans notre entreprise ni dans les chaînes d’approvisionnement qui soutiennent nos opérations et, à ce titre, nous n’avons pris aucune mesure pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants, ou pour remédier à la perte de revenus pour les familles les plus vulnérables découlant de toute mesure prise à partir des actions d’Interstate Batteries.

Évaluation de l’efficacité

Tout au long de l’exercice financier précédent, Interstate Batteries a exercé les activités décrites ci-dessous.

• Les vérifications sont effectuées dans les installations par des inspecteurs tiers indépendants qui se spécialisent dans les préoccupations de responsabilité sociale. Les vérifications sont effectuées avec un préavis minimal, qui est habituellement donné pour se conformer aux préoccupations en matière de déplacement, de collecte de données et de sécurité dans chaque installation. En général, il y a davantage de vérifications sur place pour les fournisseurs dont les notes d’évaluations des risques sont inférieures.
• Les déplacements de routine sont effectués par les associés du département de la qualité de l’approvisionnement et des fournisseurs tout au long de l’année. Lors de ces visites, les associés sont conscients des préoccupations de responsabilité sociale lorsqu’ils inspectent les installations, et ils sont formés pour être à l’affût des activités suspectes.
• En 2024, Interstate Batteries a créé le groupe de travail sur l’environnement, la société et la gouvernance (ESG). Ce groupe nouvellement formé est composé d’un groupe d’associés ayant une vaste expérience approfondie en approvisionnement, en vérification, en environnement et en conformité commerciale. Tout problème lié aux facteurs ESG fera l’objet d’un suivi, d’une résolution et d’une correction par le groupe de travail et ces activités seront signalées au Comité des risques d’Interstate Batteries au moins une fois par trimestre.

Attestation du rapport

Conformément aux exigences de la Loi sur l’esclavage moderne, et en particulier à l’article 11 y ayant trait, j’atteste avoir examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l’entité ou les entités énumérées ci-dessus. À ma connaissance et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, j’atteste que les renseignements contenus dans le rapport sont véridiques, exacts et complets à tous égards importants aux fins de la Loi sur l’esclavage moderne, pour l’année de déclaration indiquée ci-dessus.

William McDade

Secrétaire adjoint chez Interstate Battery System International, Inc.
Président et directeur du conseil d’administration d’Interstate Battery System of Canada, Inc.
Vice-président directeur, directeur des opérations et secrétaire adjoint d’Interstate Batteries, Inc.

30 mai 2024

J’ai le pouvoir de lier Interstate Battery System International, Inc.

Annexe A

Ce rapport conjoint comprend Interstate Battery System of Canada, Inc., Interstate Batteries, Inc. et Retail Acquisition & Development, Inc., en tant que filiales d’Interstate Battery System International, Inc. et en tant qu’entités exerçant leurs activités au Canada.

Vous trouverez ci-dessous un organigramme pour les entreprises Interstate Batteries :

• Interstate Battery System International, Inc. (Delaware)
  • Interstate Batteries, Inc. (Delaware)
    • Interstate Batteries Recycling, LLC (Delaware)
    • Interstate Emerging Investments, LLC (Delaware)
  • All Battery Centers, Inc. (Texas)
  • Retail Acquisition & Development, Inc. (Delaware)
    • Interstate Battery Franchising & Development, Inc. (Delaware)
  • Interstate Battery System of Canada, Inc. (Texas)
  • Distributor Operations, Inc. (Texas)
  • Interstate Battery System of Hawaii, Inc. (Texas)